Article 1 : Préambule
Le Syndicat National des Arbitres de Basketball (ci-après « le SNAB ») accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données que vous nous transmettez via notre site internet www.snabasketball.com.
Elle est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Maxime Boubert
Président du Syndicat National des Arbitres de Basketball (SNAB)
Adresse : 12 rue du Haut d’Aulny, 95130 Franconville
Email : contact@snabasketball.com
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse : contact@snabasketball.com.
Article 3 : Données personnelles collectées
Le SNAB collecte deux types de données sur son site :
3.1 Données transmises directement par l’utilisateur : Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site.
- Formulaire de contact ou de presse : Nom, prénom, adresse email, objet et contenu de votre message.
- Inscription à la newsletter : Adresse email.
- Adhésion ou renouvellement d’adhésion (via l’espace membre) : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, numéro de licence FFBB, niveau d’arbitrage, informations bancaires pour le paiement de la cotisation.
3.2 Données collectées automatiquement : Lors de votre visite, nous collectons des données de manière automatique via les cookies.
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite.
L’utilisation des cookies est détaillée à l’Article 10.
Article 4 : Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes :
- Gérer et répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
- Gérer les adhésions au syndicat : traitement des dossiers, gestion des cotisations, communication interne.
- Fournir les services réservés aux membres : accès à l’espace sécurisé, à l’Arbitre Toolkit, à l’assistance juridique, etc.
- Envoyer notre newsletter et des communications relatives à la vie du syndicat.
- Analyser la fréquentation du site pour en améliorer le contenu et l’ergonomie.
- Assurer la sécurité de notre site internet.
Article 5 : Bases légales du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) : pour la gestion de votre adhésion et la fourniture des services qui y sont liés.
- Votre consentement : pour l’inscription à la newsletter ou le dépôt de certains cookies.
- Notre intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact et pour analyser la performance de notre site.
- Une obligation légale : pour la gestion comptable des cotisations, par exemple.
Article 6 : Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux membres habilités du bureau du SNAB. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (prestataires techniques) auxquels le SNAB fait appel pour la réalisation de ses services, notamment :
- L’hébergeur du site internet.
- Le prestataire de service de paiement sécurisé pour les cotisations.
- Le fournisseur de notre solution d’emailing pour la newsletter.
Le SNAB s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et respectent le RGPD.
Article 7 : Durée de conservation des données
- Adhérents : Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées pour la durée légale de prescription (généralement 5 ans à des fins comptables et juridiques).
- Prospects / Contacts : 3 ans après le dernier contact de votre part.
- Cookies : 13 mois maximum.
Article 8 : Sécurité des données
Le SNAB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données, notamment :
- Le protocole HTTPS pour sécuriser la connexion au site.
- Des accès restreints et sécurisés aux données.
- Des sauvegardes régulières.
Article 9 : Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@snabasketball.com ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’Article 2, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Article 10 : Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Notre site utilise :
- Des cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site (ex: gestion de la session de l’espace membre).
- Des cookies d’analyse d’audience : pour mesurer la fréquentation du site.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [Lien vers une page ou un module de gestion des cookies].
Article 11 : Modification de la politique de confidentialité
Le SNAB se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une mention sur le site.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@snabasketball.com.
